Après une grève et plusieurs réunions de négociation entre l'entreprise et les partenaires sociaux, la RATP a vu son régime spécial de retraite maintenu avec toutefois quelques modifications dans les durées de cotisation[110]. 2 148 agents fonctionnels (Direction générale, gestion et innovation sociales, contrôle de la gestion, développement et politique de la ville). La RATP soutient le projet CDG Express de navette directe entre Paris et Roissy, dont RATP Dev obtient la gestion en partenariat avec Keolis[88] au sein d'une société commune nommée Hello Paris[89]. > Lire aussi : "Passer à 64 ou 65 ans d'âge légal des retraites est la réforme qui rapporte le plus" (abonnés), Jean-Baptiste Chastand(Vienne, correspondant régional). Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, Le nombre de « 302 » (stations) n'inclut pas la station fictive, Orlyval fait partie du réseau « historique » de la RATP mais est exploité par, Bien que ces activités soient situées en région parisienne, elles ont été attribuées dans le cadre d'appel d'offres compétitifs menés par. Dans les bus et le tram, le taux de fraude était de 12 % en 2015[125], 14 % en 2014[121] et 9 % en 2009[121]. Le régime spécial maladie de la RATP assure quant à lui la protection de ses agents actifs et retraités et de leurs ayants droit contre les risques maladie, maternité, invalidité (soins), vieillesse, décès et accidents du travail. ... We are people too. Il répond à des exigences d’anonymat soulignant le fait qu’un fonctionnaire est une personne qui tient une fonction, en raison de ses compétences et de ses capacités. En février 2008, l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné publie un article décrivant la façon dont Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, a censuré une affiche du journal hebdomadaire Courrier international jugée trop critique vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République[127]. Ces âges d'ouverture de droit ne signifient pas que les employés partent en retraite à ce moment bien qu'ils en aient la possibilité. La RATP n'est pas imperméable à ce qui se passe dans la société, « en pointant du doigt des réseaux saturés, une gestion catastrophique des chantiers de rénovation et une comptabilité difficilement compréhensible ». En 2015, 1,45 million d'infractions ont été constatées, dont 36 % payées immédiatement, les autres (64 %) ayant donné lieu à la rédaction de 924 000 PV, avec un taux de recouvrement de 15 %[126]. a) Dans la tradition française, le service public est un service gratuit ou payant, mais le service public ne fait pas de bénéfices.Tout le monde, sur le territoire français doit bénéficier également de ces services publics. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Travailler dans le public consiste donc à vouloir assurer une mission au service de ses concitoyens. Cette retraite sera composée (nets de prélèvements) de 1.233 € du régime général et 422 € de l’Arrco. Les lignes A et B du Nord-Sud sont intégrées au réseau de la CMP sous les indices 12 et 13. Pour intervenir sur des marchés concurrentiels ou qui sortent de sa mission de service public, l'EPIC RATP a créé plusieurs filiales. Pour l'EPIC RATP (Île-de-France seule), le chiffre d'affaires est de 4,41 milliards d'euros[18] (2015), le résultat net de 311 millions d'euros, un EBITDA de 506 millions d'euros et la capacité d’autofinancement de 956 millions d'euros (2014)[26]. Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Mise en service en deux étapes, le 6 juillet entre Bobigny et La Courneuve et le 21 décembre entre La Courneuve et Saint-Denis, elle sera ensuite prolongée à plusieurs reprises pour relier, à l'horizon 2012, la station de métro Asnières - Gennevilliers - Les Courtilles à la gare de Noisy-le-Sec. Les agents actifs du groupe B peuvent partir en retraite à l'âge de 57 ans. Plusieurs athlètes français de haut niveau travaillent à la RATP, grâce à une convention cadre signée avec le ministère des Sports, qui leur permet de concilier préparation aux grandes échéances sportives et vie dans l’entreprise, grâce à des aménagements horaires spécifiques. Le service de retraite de la RATP est assuré par la Caisse de retraites du personnel de la RATP[104] qui a été créée par le décret no 2005-1635 du 26 décembre 2005[105]. Pour l'année 2014, le groupe RATP affiche un chiffre d'affaires consolidé de 5,26 milliards d'euros et emploie environ 58 000 personnes dans le monde[26]. En février 2010, la régie comptait 43 093 agents actifs, représentant une baisse de 1,5 % sur un an. Par exemple, les pensions de reversion, destinées aux conjoints après le décès d'un assuré, sont calculées différemment. Enfin, en décembre 2006, la ligne 3 du tramway, connue auparavant comme projet du tramway « des Maréchaux », est mise en service. Le taux de recouvrement global (payement immédiat + PV) était de 44,4 %[126]. Le RER ne satisfait que 84 % des touristes[143]. Autant de règles différentes qui illustrent la complexité à rapprocher les régimes de retraite. Sumner, WA Neighborhood Watch & News a 7 360 membres. Aziz Zemouri, « Un syndicaliste réclame la démission de Michel Sapin », Établissement public à caractère industriel et commercial, établissement public à caractère industriel et commercial, Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, Société des transports en commun de la région parisienne, Institute for Transportation and Development Policy, Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris, Administration des chemins de fer de l'État, Chemin de fer sur route de Paris à Arpajon, Administration provisoire des transports parisiens, Asnières - Gennevilliers - Les Courtilles, direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, ministère de la Transition écologique et solidaire, communauté d’agglomération du Pays viennois, Groupe de protection et de sécurité des réseaux, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, gestionnaire d'infrastructure ferroviaire, https://www.ratp.fr/groupe-ratp/newsroom/corporate/resultats-2019-du-groupe-ratp, https://www.ratp.fr/groupe-ratp/newsroom/corporate/des-resultats-semestriels-solides-pour-le-groupe-ratp, Service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, europa.eu, Question écrite de M. Marc Le Fur, député, du 25 septembre 2007 au secrétaire d'État chargé des transports et réponse du 8 septembre 2009, « Leader de la fibre noire en Île-de-France », Décret du 10 juillet 2017 portant nominations au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, RATP: Catherine Guillouard prend ses fonctions, Décret du 2 août 2017 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme GUILLOUARD (Catherine)), « Keolis et la RATP arrachent le contrat du CDG Express », « Inquiétante montée religieuse à la RATP », « La RATP va publier un guide de la laïcité : les perles de ce manuel à l'usage des managers », « Paris : La montée des « discriminations » religieuses contre les femmes à la RATP inquiète », « La fraude aux transports en commun, sport national français », « La Cour des comptes épingle la RATP et la SNCF », « La Cour des comptes épingle le CE de la RATP », « La Cour des comptes dénonce des fraudes au CE de la RATP », « La RATP épinglée pour le marché des trains du RER A », « RATP : la polémique enfle après la censure de l'affiche des Prêtres », « Les chrétiens d'Orient bannis du métro ! « L’Internet ne peut rester un Far West » : le plan de Bruxelles pour mieux lutter contre les abus des géants du numérique, Critiques, les GAFA aiguisent leurs arguments face à la Commission européenne, Vaccins : « La France doit d’urgence donner à sa recherche les moyens de ses ambitions », 5G : « Les risques d’une possible manipulation induite par l’environnement numérique », Comprendre l'affaire Grégory en 4 minutes, Quand Diego Maradona signait, en 1986, le « plus beau but du XXe siècle ». En 1922 et 1924, la STCRP absorbe trois autres compagnies, la CFBB (Chemin de fer du bois de Boulogne), le PA (Chemin de fer sur route de Paris à Arpajon) et l'OP (Tramway de l'Ouest parisien). Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Malgré les efforts évoqués par la RATP pour réduire cette pollution (freinage électrique plutôt que mécanique, aération, etc. En 2007, le gouvernement de François Fillon a tenté de supprimer les régimes spéciaux des entreprises qui en bénéficiaient[109]. Les précédentes réformes des retraites ont en effet laissé en place des règles de calcul des pensions qui divergent entre public et privé. Le droit privé . Au total, 234 métiers représentés. Moi j'affirme que ces deux entreprises sont publique , elles appartiennent donc à l'état en gros qu'il n'y a … À ce titre, elle est responsable de l'aménagement, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure, garantissant à tout moment le maintien des conditions de sécurité, d'interopérabilité et de continuité du service public, ainsi que de la gestion des systèmes de contrôle, de régulation et de sécurité des lignes et des réseaux ferroviaires en Île-de-France. La ratp est propriétaire d'un bien immeuble (bien propre du domaine privé de la ratp) 54 quai de la rapée, paris 12e, appelé "maison de la ratp". Le groupe RATP est chapeauté par l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) RATP, personne morale de droit public dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer du ministère de la Transition écologique et solidaire[27],[28]. Leur victoire très médiatique a largement profité à la RATP et à son image. La distinction droit privé / droit public. Depuis que l'on sait que le rapport de Yannick Moreau sur les retraites, qui devrait être rendu, vendredi 14 juin, au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, proposera de rapprocher les règles de calcul des retraites du public sur celles du privé, les inégalités réelles ou supposées entre statuts sont revenues sur le devant de la scène. Depuis la réforme de 2003 pour les fonctionnaires et de 2008 pour les régimes spéciaux (RATP, SNCF...), les règles d'âge sont progressivement alignées entre les différents régimes. d’analyser et conseiller sur les potentialités d’occupation ou de valorisation du domaine de l’entreprise. L'âge minimum légal, dans le cas général, devrait ainsi être porté progressivement à 62 ans et la durée de cotisation du public et du privé sont désormais similaires (41,5 ans). Depuis 2000, elle se développe en France et à l'étranger dans les marchés de l'exploitation de réseaux et de l'ingénierie en transport et est actuellement le cinquième acteur mondial du transport public[6]. Tout en respectant les exigences de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire, la régie est encouragée, par des mesures d'incitation, à réduire les coûts de mise à disposition des lignes, ouvrages et installations »[146]. En 2016, Paris a été nommée ville la mieux desservie en transport en commun au monde par l'Institute for Transportation and Development Policy (en)[7]. Dénommée loi no 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, elle amende deux articles de l'ordonnance de 1959. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. La fondation intervient dans les territoires desservis par le groupe RATP, notamment en Île-de-France, mais aussi ailleurs en France et à l'étranger. Dans le domaine de l'ingénierie du transport, la RATP détient 36 % de Systra, à parité avec la SNCF et aux côtés de banques détenant les 28 % restants du capital[32]. Bien que la RATP profite en Île-de-France d'une situation de quasi-monopole, lorsque ses filiales répondent à des appels d'offre en France ou à l'étranger comme la loi SRU l'y autorise depuis 2000, la RATP est alors en concurrence avec les grandes entreprises privées de transport telles que Transdev, Keolis ou Arriva, par exemple. Lire : "Un rapport pointe les inégalités sur l'âge des départs à la retraite", NIVEAUX DES PENSIONS : DES INÉGALITÉS À RELATIVISER. La durée de cotisation des régimes spéciaux sera aussi alignée, mais seulement d'ici à 2017. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Xelis était une société anonyme détenue à 100 % par la RATP. Par ailleurs, l'éducation d'un enfant donne droit jusqu'à deux ans de cotisation dans le privé, contre un an seulement dans le public. Observatoire de la mobilité en Île-de-France. Les policiers, les gardiens de prison et les contrôleurs aériens pourront toujours partir dès 52 ans. L'accès à ces lignes et réseaux est assuré dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Le régime supporte également le coût du fonctionnement d’un service médical à la disposition des agents[106],[107],[108]. Le 1er janvier 1949 la RATP, qui remplace officiellement l'APTP, récupère la gestion de la ligne de Sceaux qui allait devenir la branche RATP de la ligne B du RER. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Après la Libération, le nouveau ministre des Transports (René Mayer) écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration provisoire des transports parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique. Dans le public, c'est en général 50 % de la pension du conjoint décédé, sans conditions d'âge ou de revenus. Lire : "Régimes de retraite : la grande inégalité", DES AVANTAGES ANNEXES ENCORE TRÈS DIFFÉRENTS. Le 1er janvier 1931, la CMP absorbe le Nord-Sud et redevient l'unique exploitant du réseau métropolitain de Paris. Devant l'ampleur des fraudes constatées dans la gestion du comité d'entreprise, les magistrats de la Cour des comptes, début décembre 2011, demandent l'ouverture d'une enquête pénale[130]. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. RATP — Département VAL/HAG — À l'attention de Jérôme Palay — Consultation DHA_2020VAL15905 — 50 rue Roger Salengro, Bâtiment Belledonne — 94120 Fontenay-sous-Bois. M. Spécimena travaillé toute sa carrière dans le secteur privé. S’inscrire. L'entrée en vigueur le 3 décembre 2009 du règlement CE no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, oblige les autorités compétentes en matière de transport « à conclure un contrat de service public avec l'opérateur à qui elles octroient un droit exclusif et/ou une compensation en échange de la réalisation d'obligations de service public (OSP) »[19]. En 1998, la RATP crée une filiale de statut privé, RATP International, pour faciliter son développement à international[11]. https://fr.wikipedia.org/wiki/Régie_autonome_des_transports_parisiens Créé en 1997, RATP Connect, propriété à 100 % de la RATP, est un opérateur de réseau optique. Reste toutefois une inégalité d'importance. Maple Valley Covington WA and Surrounding Community. • Droit public ou droit privé? Le 1er janvier 1942, une importante évolution administrative est imposée par le gouvernement de Vichy, mais passe totalement inaperçue sur le terrain: le Comité des Transports Parisiens est remplacé par le Conseil des transports parisiens (d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine), lequel impose la gestion par la CMP du réseau de surface précédemment exploité par la STCRP, fusion de fait qui prélude la gestion des transports parisiens par un exploitant unique. En 1901, une seconde concession est accordée par la Ville de Paris à l'ingénieur Jean-Baptiste Berlier. La RATP se positionne sur projets innovants comme la navettes autonomes ou conduite autonome de bus. Quand on regarde les différents niveaux de pension, les retraites des fonctionnaires d'Etat apparaissent bien meilleures que celles du privé, comme le montre notre graphique. Les départs anticipés pour les catégories dites "actives", dans la fonction publique et pour les régimes spéciaux. Steeve et Christophe Guenot, respectivement médaille d'or et médaille de bronze en lutte gréco-romaine font partie de ces athlètes. En 2019, le CNRS constate une aggravation du phénomène[141]. ». Le projet Métrophérique sera finalement intégré au projet Grand Paris Express au travers du projet de ligne 15. RATP Connect possède par ailleurs un opérateur de télécommunications, tel que défini par l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques, nommé Naxos et chargé de compléter le réseau de RATP Connect à l'extérieur des infrastructures de la RATP. Depuis 1995, la RATP dispose de sa propre fondation d'entreprise[58]. Selon Le Parisien, la RATP aurait « embauché des « grands frères » peu recommandables [...] pour éviter le caillassage des bus dans certains quartiers », avant de « faire le ménage » parmi ceux-ci[117]. D'après la RATP, le parc d'autobus parisien de la RATP sera le premier parc d'autobus écologiques en Europe en 2025. ,. Il est constaté que la masse des particules fines (notamment PM2,5 et PM10) est de deux à dix fois supérieure à celle relevée à l’extérieur, tout particulièrement à cause des systèmes de freinage[138]. Paris est la ville la plus touristique d'Europe et se trouve dans le top 3 des villes les plus touristiques au monde[142]. Revenu mensuel de début de carrière en 1975 de 1.375 F brut (16.500 F annuel) et un revenu mensuel de fin de carrière de 3.218 € bruts (38.616 € annuels). Sa pension de retraite, à l’âge de 62 ans, s’établira à 1.792 euros bruts, soit 1.655 € nets par mois, (soit 56% de taux de remplacement brut). La justice lui a donné raison[115]. Elle est chargée de la gestion du trafic et des circulations sur ces lignes et ces réseaux lorsque les exigences de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire ou la continuité du service public l'imposent. En clair, pour quatre profils de salarié du privé et quatre de fonctionnaires, le COR a comparé quel serait le niveau de pension, par rapport au dernier salaire. Elle longe la Seine à l'ouest de Paris, reliant Issy-les-Moulineaux (Porte de Versailles depuis 2009) au quartier d'affaires de La Défense[8]. Groupe Privé. ... par exemple dans des établissements comme la SNCF ou la RATP, le contrat se base sur le droit privé. Pour obtenir une pension dite à taux plein, l'agent doit avoir cotisé pendant 172 trimestres soit 43 ans (sous réserve de quelques dispositions transitoires). En 2008, cinq d’entre eux ont participé aux Jeux olympiques de 2008 à Pékin. Les EPA et les EPIC ne sont pas soumis de la même façon au droit public. La Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain est choisie en 1897 par le conseil municipal. Adresse e-mail ou mobile: Mot de passe: Informations de compte oubliées ? En 2001 par exemple, elle était maître d'ouvrage du projet de reconstruction Philidor-Maraîchers dans le 20e arrondissement de Paris[44]. ». Les fonctionnaires d'Etat sont en effet plus diplômés que les salariés du privé et connaissent moins le chômage. La « pneumatisation » du métro dans les années 1950, l'ouverture de la ligne 14, l'une des premières lignes de métro automatiques au monde ou l'automatisation de la ligne 1, très fréquentée et sans interruption prolongée de service, sont autant de preuves de l'adaptation de la RATP face aux innovations technologiques dans le domaine des transports en commun, ce qui favoriserait son poste d'acteur essentiel du secteur des transports urbains en région parisienne, et dans le reste de ses opérations[52],[87]. La RATP justifie sa décision par le souci de neutralité et de laïcité, motif qui, selon Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, n'a aucun fondement juridique[135]. En février 2010, le groupe RATP crée RATP Smart Systems (ex-Ixxi)[43], filiale qui regroupe les équipes qui ont développé les systèmes d’information voyageurs et les solutions de billettique. Lorsque le service public s’allie au privé… pour attaquer le service public ! L'étude montre que ce taux de remplacement dépasse les 70 % pour un non-cadre du privé ou un enseignant du public. Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville tandis que ceux des accès, des voies et l'exploitation sont confiés à un concessionnaire. Il existe bien dans le privé un dispositif permettant des départs anticipés en cas de travail dans des conditions pénibles, mais il reste très peu utilisé. La pension à taux plein correspond à 75% du salaire brut perçu lors des 6 derniers mois avant la retraite. Dans le privé, c'est entre 54 % et 60 %, mais avec des conditions de revenu maximum et d'âge minimum. Elle exploite les seize lignes du métro de Paris, huit des dix lignes du tramway d'Île-de-France (T1, T2, T3a, T3b, T5, T6, T7 et T8), une partie des lignes de bus d'Île-de-France, et une partie des lignes A et B du réseau express régional d'Île-de-France (RER)[3]. Lire : "Retraites : les premières pistes de réforme s'annoncent douloureuses", ÂGES DE DÉPART : DES RÈGLES PROGRESSIVEMENT RAPPROCHÉES. Naxos exploite également l'ensemble des antennes de téléphonie mobile installé par la RATP sur son réseau parisien, soit plus de 300 stations équipées d'antennes bi-bandes 900-1 800 MHz à la fin 2007, dont elle loue l'utilisation aux opérateurs nationaux[39]. La Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris est créée et se substitue à lui pour réaliser une nouvelle ligne de métro (Porte de Versailles - Jules Joffrin), mise en service partiellement le 5 novembre 1910 et totalement le 30 octobre 1912. Mais la STCRP ne fera pas de bénéfices et le déficit sera comblé par le Département de la Seine. Elle a aussi développé une application pour aider les touristes à se rendre rapidement aux lieux, monuments, musées, etc. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. La RATP restera, en revanche, chargée de la gestion des infrastructures. Lors de sa création, la STCRP exploite 112 lignes de tramway et 41 lignes d'autobus[8]. En 2011, dans le cadre de la fusion entre Veolia Transport et Transdev, la RATP sort du capital de Transdev et récupère en contrepartie des actifs français et internationaux (surtout en Italie, au Royaume-Uni et en Suisse) d'une valeur de 340 millions d'euros, identique à celle de sa participation[15]. Le chiffre d’affaires consolidé de 2016 est de 5,45 milliards d’euros, en baisse de 1,9 % pro forma sur un an, dont 914 millions d'euros (2014) pour ses filiales (en hausse de 17,4 %)[26]. En juillet 2012, Le Canard enchaîné publie un article mettant en lumière un possible conflit d'intérêt entre Colette Horel, alors directrice du département Innovation et Territoires à la RATP, et la société de conseil Elia Consulting qui emploie son fils, Grégoire Horel, pour un contrat de 60 000 euros[131]. C'est à travers de cette filiale que la RATP a par exemple investi dans Cityscoot (scooters électriques en libre-service), Klaxit (covoiturage domicile-travail), CitiZen Mobility (transport dédié aux personnes fragiles, dépendantes et handicapées) ou Communauto (autopartage)[50],[51].

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